Les avantages en nature sont fournis par l'employeur à ses salariés sous forme de prestations (biens ou services), soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.
Un arrêté du 10 décembre 2002 fixe un principe général de prise en compte des avantages en nature dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale d'après leur valeur réelle.
Cependant, l'article 5 de cet arrêté prévoit la possibilité d'une évaluation forfaitaire pour certains avantages en nature dont la nourriture et
le logement.
Cette évaluation forfaitaire des avantages en nature concerne les salariés et assimilés. En revanche, sont exclus du bénéfice de cette évaluation forfaitaire :
• les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ;
• les présidents-directeurs et directeurs généraux de SA ;
• les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées.
Pour ces dirigeants, l'évaluation des avantages en nature repas et logement doit se faire d'après leur valeur réelle. Le ministère du Travail est venu préciser dans une circulaire DSS n°2003-07 du 7 janvier 2003, ce qu'il faut entendre par valeur réelle : pour le repas, il s'agit de la base du prix payé par l'employeur ou de la facture acquittée par le dirigeant ;
Or, ce texte est difficile à mettre en œuvre, particulièrement s'agissant d'entreprises qui ont pour activité la préparation et la fourniture de repas. L'Urssaf a d'abord souhaité ajouter au coût des ingrédients nécessaires à la réalisation des repas celui de l'énergie nécessaire à leur confection, ainsi que celui de la main-d’œuvre voire d'une partie du loyer payé par l'entreprise, et même de majorer la somme de ces coûts de la TVA applicable et de la marge réalisée par l'entreprise.
Mais face au casse-tête que représentait l'évaluation de la valeur réelle des repas pris par les mandataires sociaux des CHR, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (l'Acoss) a proposé de retenir comme assiette de calcul le menu le moins cher proposé par l'établissement. Les Urssaf ont, depuis lors, mis en pratique cette instruction et redressé de nombreuses entreprises sur cette base, sans aucun discernement.
Pour plus d’information sur ce problème je vous conseille de lire l’article suivant :
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2016-11/L-addition-salee-du-cout-du-repas-des-dirigeants-des-CHR.htm