Avantages en nature : sont-il dus pour tous les salariés ?

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madi

samedi 4 août 2012

L'employeur doit il verser les avantages en nature à une réceptionniste qui travaille dans un hôtel qui n'a pas de restaurant ?

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Pascale CARBILLET

mercredi 2 octobre 2013

Emilie, dans ce cas le salarié n'a droit qu'à un repas par jour car il n'est présent que pendant un service, soit celui du midi quand il travaille de 7H00 à 14H00, soit celui du soir quand il travaille de 14H00 à 21H00.
je précise en outre, que le fait que l'hôtel ne dispose pas d'un restaurant ne le dispense pas de nourrir le personnel ou de lui verser une indemnité compensatrice. Cette obligation de nourrir le personnel incombe aux hôtels, cafés, et restaurants.
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contumas

mardi 2 octobre 2012

Bonjour,
Je suis réceptionniste en contrat saisonnier de 8 mois. J'effectue 35h par semaine avec des horaires de 7h à 14h ou de 14h à 21h. Sur ma première feuille de paye à 151.67h les 22 indemnités compensatrices repas apparaissent sur une base de 22. Mais par la suite elles sont diminuées et sur ma dernière feuille de paye elles sont sur une base de 12. Pourquoi? Comment sont elles calculées? Qui y a droit? Je rappelle que l'hôtel n'a pas de restaurant et qu'aucun repas ne sont servis. Merci pour vos réponses. Cordialement. C.
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emilie

mardi 1 octobre 2013

Vous faites 35 heures, soit un temps complet !
Votre employeur doit vous payer 44 repas répartis de la façon suivante :
- en avantage en nature (repas consommés ou si vous êtes présent à l'heure des repas)
- en indemnités de repas (repas non consommés)s)
Dans votre cas :
22 repas en indemnités
22 " en avantages en nature
Bien entendu, les 22 repas consommés seront
déduites du net de votre salaire.
Si je me réfère à votre planning, elles ne peuvent pas diminuer d'autant. Votre dernière feuille de paie sur la base de 12 semble erronée. Demandez des explications à votre patron, vous saurez maintenant lui répondre.
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emilie

mercredi 2 octobre 2013

PASCALE,
je suis d'accord avec vous, car selon le planning
c'est bien un temps complet, il ne peut consommé qu'un seul repas par jour, car il est présent qu'à un seul repas !
Néanmoins c'est bien 44 repas obligatoires que l'employeur doit lui payer pour un temps complet, repartis en AN ou en indemnités compensatrices si l'employeur nourrit le personnel.
Dans le cas de Contumas, s'il n'est pas nourri par
son employeur, je pensais qu'il pouvait prétendre
obligatoirement à une ind compensatrice de "44 repas".
Pouvez-vous svp me donner plus d'information sur le nombre le repas précisément . Merci
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Pascale CARBILLET

mercredi 2 octobre 2013

Selon une circulaire ministérielle du 9 mars 1990 qui est venue préciser les règles applicables. L'obligation de nourrir le personnel est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et le salarié doit être présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s'entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi celles du personnel.
Par conséquent, ce salarié qui n'est présent qu'à un seul service n'aura droit qu'à 22 repas par mois. Dans mes modèles de fiche de paie, je rappelle d'ailleurs que le salarié qui a droit à 44 repas est présent pendant les deux services.
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emilie

mercredi 2 octobre 2013

Pascale,
Merci, j'ai compris, j'étais encore sur les anciennes mesures et ceci malgré mes multiples
renseignements auprès d'organismes. (voir contrôleur urssaf) car j'ai du personnel de plus
de 13 ans dans le même cas de figure de ce salarié.
je retiens que lorsque le salarié n'est pas présent à l'un des services et que l'établissement
est ouvert, il n'a pas droit à l' indemnité compensatrice de repas.
Ma question ; peut-on à ce jour, rectifier une telle anomalie lorsqu'on a toujours compté 44 repas, en informant le salarié ?
Bien attendu, pour les nouvelles recrues j'appliquerai cette mesure.
Merci pour votre patience.


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