Avenant 48 : est-il paru au Journal Officiel ?

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FRANCOIS

jeudi 10 juillet 2014

Bonjour,

Pourriez vous me dire si l'avenant 48 en restauration rapide est applicable et est également paru au journal officiel si oui savez vous a quelle date ca été parue?A priori, mon patron me dit que cet avenant n'est pas encore paru au journal officiel donc on doit rester sur l'avenant 46,es que quand il sera paru il refera une régularisation de salaire puisqu'à priori l'avenant 48 doit être applicable à partir du 1er avril 2014.

Merci de bien vouloir m'informer si l'avenant 48 est paru au journal officiel et si oui a quelle date?

Merci pour votre aide.

françois

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Pascale CARBILLET

jeudi 10 juillet 2014

Les salaires de la restauration rapide ont été actualisés par un avenant 48 du 21 mars 2014 à la convention collective nationale du 18 mars 1988. La nouvelle grille remplace, au 1er avril 2014, celle fixée le 13 mars 2013, tandis que des dispositions nouvelles sur la rémunération du travail de nuit entreront en application en octobre.
Cet avenant est applicable à compter du 1er avril pour les adhérents du Snarr, quant aux autres il faut attendre la publication de l'arrêté d'extension qui rendra cet avenant d'application obligatoire à toutes les entreprises de la restauration rapide. Un avis signalant la procédure d?extension de cet avenant est paru au JO du 11 juin 2014. Mais à ma connaissance l'arrêté d?extension n'a pas encore été publié.

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