Avenant CDD : faut-il respecter un délai de carence ?

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Barbara

lundi 8 octobre 2018

Bonjour,
Si un CDD pour accroissement d'activité est prolongé par un avenant, faut-il respecter un délai de carence?

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Pascale CARBILLET

lundi 8 octobre 2018

Dans le cas d’un renouvellement du contrat à durée déterminée, il n’y a pas besoin de respecter un délai de carence, car c’est le même contrat qui se prolonge.
Il ne faut pas confondre le renouvellement avec la conclusion de contrats successifs. Lors du renouvellement du contrat, il s’agit uniquement d’aménager le terme initial de la relation contractuelle. C’est le même contrat qui se poursuit. L’employeur ne peut donc le modifier unilatéralement à l’occasion de son renouvellement.
Seuls les CDD conclus avec un terme précis peuvent être renouvelés à condition de respecter les limites maximales du contrat. L’article L.1242-8 du code du travail prévoit que la durée totale du contrat de travail à durée déterminée ne peut être supérieure 18 mois compte tenu, le cas échéant du ou des renouvellements intervenus. Je vous précise en outre, que dans la cadre d’un contrat saisonnier, la durée maximale du contrat est de 9 mois.

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