Avenant n° 19 sur l'aménagement du temps de travail : qu'en est-il de la période de référence d'1 mois ?
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lundi 29 décembre 2014
Bonjour,
J'ai une question relative au nouvel avenant n° 19 de la CCN HCR en particulier sur la déterminétaion de la période de référence pour une entreprise sans IRP. Je crois comprendre que dans ces entreprises, la période de référence correspond nécessairement à l'année civile où à l'exercice comptable si ce dernier est différent de l'année civile. Dans ces entreprises, il ne semble pas possible de prévoir une période de référence d'un mois par exemple. Est ce exact?
Par ailleurs, toujours dans les entreprises sans IRP, faut il informer les salariés de cette nouvelle organisation? Si oui comment? Un avenant au contrat de travail est il nécessaire?
Je vous remercie pour votre réponse
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