Avocats auprès de la cour de cassation : en existe-t-il en hôtellerie ?

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Jean-Michel

jeudi 9 février 2017

Bonjour,
Après une longue procédure (5 ans) contre mon bailleur (1ère instance puis Appel) je souhaite désormais me pourvoir en cassation.
Si j'ai bien compris la Cour de Cassation se trouve à Paris et il est obligatoire de prendre un avocat à la cour de cassation.
Existe-il des avocats spécialisés en hôtellerie ? Quel sont les honoraires de ceux-ci ? Quelle est la durée de la procédure ?
Si la Cour "casse" le verdict, repart-on pour la même procédure (1ère instance puis Appel) ? et donc la même durée ?
Comment savoir si cette procédure est justifiée ?
Vous remerciant par avance pour vos réponses.

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Pascale CARBILLET

mardi 21 février 2017

Je tiens à vous préciser que la Cour de cassation n’est pas un troisième degré de jugement. Le rôle de la Cour de cassation n'est pas de rejuger le fond de l'affaire (et donc l'exactitude des faits qui lui sont soumis), mais de contrôler que les décisions de justice rendues par les tribunaux et les cours d'appel l'ont été en conformité avec les règles et les principes du droit. Le recours exercé devant cette juridiction est appelé pourvoi en cassation. Lorsqu'elle rend sa décision, la Cour peut décider soit de rejeter le pourvoi, soit de casser l'arrêt, dans ce cas la cour renvoi en cour d’appel pour que soit pris un autre arrêt.
Pour connaître la pertinence d’un pourvoi en cassation, il faut faire examiner votre dossier par un avocat et voir s’il y a des arguments justifiant le pourvoi.
La Cour de Cassation est la juridiction suprême de l'ordre judiciaire. Elle est installée à Paris. Elle est également désignée sous l'appellation de « Haute juridiction ».
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Jean-Michel

jeudi 16 février 2017

Quelqu'un pour répondre à mes questions ?
Merci?

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