Bonjour ME CARBILLET
Je lis dans la revue de l'hôtellerie un de vos articles qui dit qu'en général, les travaux imposés par l'administration sont à la charge du propriétaire.
Mon propriétaire qui constate un réseau eaux usées chargés de graisse veut que je mette en place un bac dégraisseur. Aucun arrêté ou démarche administrative ne m'ont alerté ou imposé de tels travaux. Si je devais toutefois avoir l'obligation d'entreprendre la mise en place d'un bac dégraisseur, qui paye ? Quelle est la réglementation ?
Mon bail est de 1992 et renouvelé tous les 9 ans et ce finira en 2019. Concernant les eaux usées il est écrit dans mon bail : "le locataire devra prendre toutes dispositions nécessaires pour éviter le gel des tuyaux d'eaux, et l'engorgement des tuyaux d'eaux usées et demeurera responsable des fuites ou dégâts occasionnés de ce fait."
Il n'y a donc pas dans mon bail une clause mentionnant expréssement que je dois être tenu responsable des mises aux normes ou autres ....
Qu'en pensez vous Madame CARBILLET ?