J aie un problème avec le bail de 1930 avec mon propriétaire qui stipule café snack bar limonadier
Nous avons fait plusieurs procès a cause des mises aux normes que nous avons gagné mais il nous attaqué sur le bail et nous avons perdue
.Nous continuons a exploiter sans bail et nous continueront a lui payer le loyer
Car nous avons fait appel a Montpellier le procès aura lieu le 16 septembre 2016
Je pense que le législateur devrait a nouveau dépoussiérer le mot snack bar qui est un mot américain de 1930
par rapport au mot brasserie qui est un mot Franchie
En plus les clients ne mangent plus comme il y a 50 ans en arrière la plus part du temps ce sont plats industrialise ou des assemblages que nous faisons
Les mots ne veulent plus rien dire par exemple le mot limonadier du temps de la royauté un limonadier fabriqué aussi son alcool
Par la suite il y a un conflit a cause que cela ne rapporté pas assez d argent au royaume le limonadier se transforma en vinaigrier
il fallait boire son alcool chez le vinaigrier
Nos professions elle a été en mutation permanente sociale et fiscal et avec de nouvelles mises aux normes mais pas de dépoussiérage du de la législation
Il y a de nombreux conflit entre bailleurs et locataire qui aurait pu être évité

Dans l attente d une nouvelle définition de la législation
Recevez mes salutations distinguées


P/S Que le mot limonadiers café bar dans un bail de bail 1930 ne veut plus rien dire a nos jours cela signifie un couteau tire bouchon il est grand de légiférer sur ce mot
Ensuite que taux de chance avons-nous de perdre ou de gagner ce procès
Quels conseils vous nous diriez ??????

PIERRE ARNAUD