Je vous conseille de lire le Guide méthodologique « Les CCI et l’accompagnement des entreprises impactées par des travaux d’aménagement urbain » qui propose de nombreuses pistes aux professionnels qui rencontrent des difficultés dans leur entreprise suite à des travaux de voirie. Parmi les sujets abordés :
II - INDEMNISATION ET APPUI AUX ENTREPRISES _________________________ 14
1. Création et suivi d’une commission de règlement amiable __________________________________ 14
1.1. Des recours ou des voies légales souvent inappropriées _________________________________ 14
1.2. Organisation et fonctionnement de la CRA ___________________________________________ 15
1.3. Périmètre d’indemnisation ________________________________________________________ 16
1.4. Préjudice économique ____________________________________________________________ 17
1.5. Enveloppe financière d’indemnisation _______________________________________________ 17
2. Dispositifs cumulatifs ou alternatifs à une CRA ___________________________________________ 23
2.1. Les dispositifs pour faire face aux difficultés de paiement des dettes sociales et fiscales _______ 23
2.2. Les dispositifs pour répondre aux difficultés à renouveler des concours bancaires existants (découvert), à solliciter de nouveaux crédits ou honorer les échéances des prêts en cours_________ 25
2.3. Les dispositifs pour accompagner collectivement les entreprises impactées et contribuer au maintien de l’attractivité commerciale des pôles concernés _________________________________ 27
3. Révision des droits de voirie ___________________________________________________________ 27
4. Animation et communication vers la clientèle des entreprises _______________________________ 28
4.1. Communication et animation pour limiter la perte de clientèle___________________________ 28
4.2. Actions d’animation et de communication vers la clientèle
Vous trouverez ce guide en allant sur le lien suivant :
http://www.cci-paris-idf.fr/sites/default/files/etudes/pdf/documents/travaux-publics-indemnisation-1205.pdf