Bar fermé avec terrain privé de jeux de boules : le personnel et les clients peuvent-ils y rester pour jouer ?

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Christophe Grillier

mardi 1 juillet 2014

Le personnel et les clients peuvent ils rester apres la fermeture de l etablissement sur son terrain de jeux de boules pour continuer les parties ou se detendre apres le travail (terrain prive du bar juxtant celui ci) et peut on etre accuser de tapage nocturne

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Pascale CARBILLET

mardi 1 juillet 2014

C'est un cas limite et je vous déconseille de le faire, car le terrain attenant au bar et une prolongation de votre établissement. Votre bar doit être fermé à l'heure fixée par l'autorité administrative. Vous ne devez plus servir de boissons et par conséquent il ne doit pas non plus y avoir de boissons (bouteilles, verres sur le terrain de jeu). Si votre personnel reste, cela veut dire qu'il est susceptible de servir des boissons.
En outre, vous restez responsable du bruit causé par votre clientèle. Responsabilité qui peut conduire à la fermeture de votre établissement.
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rivierachefservice

mardi 1 juillet 2014

A mon avis...
mais les conseillers ne sont pas les payeurs.
Si le terrain est privé, on fait ce que l'on veux...
sauf à ne pas laisser dormir les voisins auquel cas il y a tapage nocturne, débit de boissons vide ou pas après heure de fermeture...
question de bon sens et de modération.
cordialement.
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Christophe Grillier

mardi 1 juillet 2014

merci pour vos reponses

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