Bar fermé avec terrain privé de jeux de boules : le personnel et les clients peuvent-ils y rester pour jouer ?
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mardi 1 juillet 2014
Le personnel et les clients peuvent ils rester apres la fermeture de l etablissement sur son terrain de jeux de boules pour continuer les parties ou se detendre apres le travail (terrain prive du bar juxtant celui ci) et peut on etre accuser de tapage nocturne
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mardi 1 juillet 2014
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Juridique
mardi 1 juillet 2014