Bar situé hors zone touristique : peut-on recourir aux contrats saisonniers ?

Photo
Dom

jeudi 23 avril 2015

Bonjour,
Nous avons des bars situés dans différentes villes étudiantes de France non touristiques.
Dans l'article que vous avez publié le 8-10-12, il est indiqué qu'on peut conclure un contrat saisonnier dans un Ets permanent :
- si l'augmentation d'activité saisonnière est régulière, prévisible, cyclique et indépendante de la volonté des employeurs ou salariés.
Ex nous concernant : Tous les ans, au moment de la reprise des facs/écoles sup., la fréquentation de nos Ets augmente sérieusement pendant 1 mois.
Peut-on recourir aux contrats saisonniers pour cette période ?
Par avance, merci de l'attention que vous porterez à ma question.
Cordialement,
dom

Photo
Pascale CARBILLET

mardi 5 mai 2015

Effectivement, l'article 14.2 de la convention collective des HCR du 30 avril 1997 indique qu'un travailleur saisonnier est un salarié employé dans des établissements saisonniers ou permanents pour effectuer des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

Pour être qualifiées de saisonnières, les variations d'activités doivent être régulières, prévisibles, cycliques et en tout état de cause indépendantes de la volonté des employeurs ou des salariés. En outre, pour que les emplois en question puissent être proposés dans le cadre d'un contrat à durée déterminée saisonnier, il faut qu'il y ait une correspondance entre les tâches à effectuer et l'activité saisonnière de l'entreprise.
La jurisprudence est aussi venue préciser les cas dans lesquels l'employeur peut recourir aux contrats saisonniers. A titre d'exemple, les CDD conclus par un employeur situé dans une zone touristique d'affluence exceptionnelle avec chaque été une pointe saisonnière au cours de laquelle le magasin connait une augmentation substantielle de son chiffres d?affaires et doit faire face à l'afflux cyclique de touristes consommateurs (Cass . soc. 11 janvier 2012, n°10-16898).
En résumé, pour justifier le recours aux contrats saisonniers, il faut un accroissement de touristes ayant des répercutions sur votre activité.
Je pense que dans votre cas, il faudrait utiliser le CDD pour accroissement temporaire d'activité. Par accroissement temporaire, il faut entendre une augmentation temporaire de l'activité habituelle de l?entreprise (Circulaire DRT du 30 octobre 1990). On peut considérer que les périodes de pointe constituent un accroissement temporaire si, globalement, c'est-à-dire en combinant leur fréquence et leur durée, elles conservent un caractère exceptionnel et temporaire par rapport au rythme normal d'activité de l'entreprise. Ce qui concerne par exemple les périodes de fêtes ou de rentrée des classes dans un grand magasin dans la mesure où elles entrainent un surcroit de travail lié à une affluence exceptionnelle mais temporaire de la clientèle.
Donc dans votre cas, vous répondez à ces deux critères d'affluence exceptionnelle mais temporaire qui vous permet d?utiliser le CDD pour accroissement temporaire d'activité.
Photo
Paul

mardi 5 mai 2015

N'est-ce pas le préfet qui fixe les périodes et modalités pour la partie "saisonnière" ??
Photo
Pascale CARBILLET

mardi 5 mai 2015

Les préfets peuvent définir les périodes d'activités des entreprises saisonnières dans le cadre d'un arrêté, mais ce n'est pas systématique.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles