Barbecue à charbon : existe-t-il une interdiction de Bruxelles applicable en France ?

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didier Hartmann

dimanche 15 mai 2022

Bonjour,
il y a une interdiction de Bruxelles sur les barbecues à charbon de bois qui serait déjà applicable en France. Est-ce exact?

peut-on faire encore des cuisson au charbon de bois, et sous quelle condition de fonctionnement ( type de charbon, surface de cuisson, ...)

Merci d'avance pour votre réponse, cordialement

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Pascale CARBILLET

lundi 16 mai 2022

A ma connaissance il n’y a pas de réglementation européenne interdisant l’utilisation de barbecue au charbon de bois. En revanche, il existe une réglementation relative à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides qui doivent respecter certaines caractéristiques et doivent répondre à la norme NF EN 1860-1 et au décret n°2006-18 du 4 janvier 2006 (Publié au JO du 7 janvier 2006).
Quant à la loi, elle ne réglemente pas l’installation des barbecues à l’échelon national : aucune disposition n'est spécifiquement prévue dans le Code de l'urbanisme, ni aucun autre texte de loi. Toutefois, certaines communes, voire des départements, peuvent les interdire, notamment dans les zones boisées. Des arrêtés préfectoraux ou communaux peuvent définir des obligations particulières.
Pour plus d’infos https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite-des-barbecues-a-combustibles-solides

Besoin de plus d'information ? Le cabinet indépendant NovLaw Avocats, spécialisé dans les CHR, vous offre une consultation gratuite de 30 minutes par téléphone. Envoyez vos coordonnées (nom et numéro de téléphone) à sosexperts@lhotellerie-restauration.fr et décrivez votre problématique en quelques lignes. Un avocat vous rappellera.
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Pascale CARBILLET

lundi 16 mai 2022

A ma connaissance il n’y a pas de réglementation européenne interdisant l’utilisation de barbecue au charbon de bois. En revanche, il existe une réglementation relative à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides qui doivent respecter certaines caractéristiques et doivent répondre à la norme NF EN 1860-1 et au décret n°2006-18 du 4 janvier 2006 (Publié au JO du 7 janvier 2006).
Quant à la loi, elle ne réglemente pas l’installation des barbecues à l’échelon national : aucune disposition n'est spécifiquement prévue dans le Code de l'urbanisme, ni aucun autre texte de loi. Toutefois, certaines communes, voire des départements, peuvent les interdire, notamment dans les zones boisées. Des arrêtés préfectoraux ou communaux peuvent définir des obligations particulières.
Pour plus d’infos https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite-des-barbecues-a-combustibles-solides

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didier Hartmann

mardi 17 mai 2022

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