Pour fabriquer ou importer des boissons des 3, 4 et 5èmes groupes, il faut faire notamment une déclaration auprès de l’administration fiscale. L’article L.3322-3 du code de la santé publique (CSP) interdit la fabrication, la détention et la circulation en vue de la vente et la vente des boissons suivantes :
Boissons apéritives à base de vin titrant à plus de 45 degrés d’alcool ;
Spiritueux anisés titrant plus de 45 degré d’alcool ;
Bitters, amers, goudrons, gentianes et tous produits similaires d’une teneur en sucre inférieure à 200 grammes par litre et titrant plus de 30 degrés d’alcool.
La Bières Eisbock 8 à 14 ° peut être commercialisée car la limitation de degré d’alcool ne concerne que les jus de fruit fermentés. En revanche, j’ai plus de doute pour la Schorschbok 57° avec ce taux d’alcool d’autant plus que selon les spécialistes pour atteindre un tel niveau d’alcool il faut faire des ajouts et cela ne correspond plus à de la bière.
Il existe 4 catégories de boissons qui sont définies par l’article L.3321-1 du code de la santé publique)
1er groupe : Boissons sans alcool
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2°, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2e groupe : Abrogé
3e groupe : Boissons fermentés non distillées et vins doux naturels
Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool (ex. : Champagne), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, de framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur (Ex. : Porto, Banyuls, Pommeau, Martini).
4e groupe : rhums, tafias, alcools
Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d’essence, ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 g minimum par litre pour les liqueurs anisées et 200 g minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre (Ex. : Calvados, Eau de vie).
5e groupe : Toutes les autres boissons alcooliques.
(Ex. Pastis, Whisky, Vodka).
Dans le guide des débits de boissons réalisé par le ministère de l’intérieur, il est précisé dans le chapitre relatif à la classification des boissons : Le 2ème groupe rassemble les boissons faiblement alcooliques. Toutefois, il convient sur ce point de noter que la mention de la limitation du degré d’alcool comprise entre 1,2 et 3 ne concerne que les jus de fruits fermentés. Le vin, la bière, le cidre et les autres boissons mentionnées au 2° de l’article L.3321-1 du code de la santé publique sont en revanche visés par nature, sans limitation du degré volumique d’alcool.
(Cela concernait : boissons fermentés non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruit ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool. Ces catégories de boissons ont été depuis intégrées dans le groupe 3).
