Boissons ne dépassant pas les 18° : quelle licence faut-il avoir ?

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hotel restaurant

mercredi 1 avril 2015

Bonjour,
Nous exploitons actuellement un hotel restaurant avec une licence GR. Mon mari prend sa retraite à la fin de l'année 2015 et la partie restauration sera donc fermée.Seules l'hotel et les petits déjeuners seront exploités à l'ouverture en 2016 par mes soins uniquement.Nous aimerions pouvoir servir à nos clients , dans le coin salon,une boisson ne dépassant pas 18°.Quelle licence nous faut il? Comment doit on procéder?
En vous remerciant.

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Pascale CARBILLET

mercredi 1 avril 2015

Il vous faut une licence de débits de boissons de 3ème catégorie.
l'article L.3321-1 du code de la santé publique classe les boissons en 5 groupes selon les principes suivants :

? 1) boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2°, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
? 2) boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3° d?alcool ;
? 3) vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2 : vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d?alcool pur.
? 4) rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence, ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 g minimum par litre pour les liqueurs anisées et 200 g minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre,
? 5) toutes les autres boissons alcooliques.

Les débits de boissons à consommer sur place
L'article L.3331-1 du code de la santé publique classe les débits de boissons à consommer sur place en 3 catégories selon l'étendue de la licence dont il dispose, précisant de fait la catégorie des boissons qu'il est possible d'y vendre.
La licence de 2e catégorie, dite licence de boissons fermentées, comporte l'autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des 2 premiers groupes. Elle permet donc de vendre notamment du vin, de la bière et du cidre.

La licence de 3e catégorie, dite licence restreinte, comporte l'autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des 3 premiers groupes, c'est-à-dire les vins de liqueurs, apéritifs à base de vins, liqueurs de cassis, en plus de boissons énoncées précédemment.

La licence de 4e catégorie, dite grande licence ou licence de plein exercice, comporte l'autorisation de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation à l'intérieur demeure autorisée, y compris celles des 4e et 5e groupes.
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jcm

mercredi 8 avril 2015

bonjour, n'oubliez pas que la demande d'une licence de 3eme catégorie se fait à la mairie et que vous devez respecter la règle des quotas et les zones protégées. Elle est gratuite, mais dans certaines communes on ne peut plus avoir de nouvelle licence de 2ème ou 3eme catégorie pour la simple raison des quotas.

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