Bougies sur les tables : quelle est la réglementation ?

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MAJOREL

jeudi 13 février 2014

Pouvez vous me transmettre la réglementation sur l'utilisation des bougies sur table.

Merci pour votre réponse.

Très cordialement.

Christian Majorel

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Pascale CARBILLET

jeudi 13 février 2014

L'arrêté du 12 juin 1982, dans son chapitre III, établissement de type N, restaurants et débits de boissons, contient des dispositions relatives aux bougies. En effet, l'article N12 prévoit que « l'utilisation de bougies est seulement admise dans les salles. Les bougies doivent être fixées sur des supports stables et incombustibles. » Ce sont les seules dispositions prévues pour les bougies dans les restaurants.

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