CA réalisé sur les ventes à emporter : ne doit-il pas être déclaré à l'actif du bilan annuel ?

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gregory LEBLOIS

mardi 15 décembre 2020

Bonjour,
j'ai le souvenir d'une annonce de Bruno Le Maire durant le 1er confinement qui disait que le CA réalisé sur les ventes à emporter ne devrait pas à être déclarée à l'actif du bilan annuel de l'entreprise pour les TPE. Qu'en est-il SVP?
merci

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Pascale CARBILLET

mercredi 16 décembre 2020

Grégory, je n'ai aucun souvenir d'une telle déclaration de Bruno Le Maire.
A mon avis les déclarations de Bruno Le maire relatives à la non prise en compte du chiffre d’affaires des activités de vente à distance dans le calcul de la baisse de chiffre d’affaires concerne uniquement la mise en œuvre du fonds de solidarité.
Pour le calcul de la perte du chiffre d’affaires au cours de la période d’interdiction d’accueil du public, les recettes réalisées sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison ne sont pas prises en compte.
Cette perte est calculée à partir du chiffre d’affaires réalisé pendant les jours d’interdiction d’accueil du public et de celui réalisé pendant la même période en 2019 ou du chiffre d’affaires mensuel moyen 2019 (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison).
Ce qui permet aux établissements fermés administrativement d'essayer de survivre en assurant de la vente à emporter, mais conscient que cette activité ne remplace pas l'activité habituelle du restaurateur, le gouvernement ne veut pas les pénaliser en diminuant le montant du fonds de solidarité, c'est la raison pour laquelle les ventes à emporter ne sont pas prises en compte dans le chiffre d'affaires actuel.
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Pascale

mercredi 16 décembre 2020

Bonjour Grégory.

Je me permets de répondre à votre question.
En tant que comptable votre question m'interpelle.

" le CA réalisé sur les ventes à emporter ne devrait pas à être déclarée à l'actif du bilan annuel de l'entreprise pour les TPE"

1er point:
Le CA d'une entreprise est présenté dans un compte de résultat.
C'est la différence entre les charges HT ou TTC lorsque la TVA n'est pas récupérable (comptes classe 6) et les produits HT ( comptes classe 7). En aucun cas, le CA ne figure à l'actif d' un bilan, vous y trouverez éventuellement les sommes que vous doivent vos clients ( Créances clients TTC)

2eme point:
Attention à l'interprétation des mesures ministérielles.
Nous avons des infos au jour le jour, ce qui est vrai à un moment donné, ne l'est plus à l'instant T.
Je vous conseille vivement de lire les réponses de Pascale CARBILLET à ce sujet. Les réponses sont pertinentes et actualisées au fil de l'eau.

Espérant avoir répondu favorablement à votre interrogation
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gregory LEBLOIS

mercredi 16 décembre 2020

Bonjour,
le sens de l'annonce du ministre dont je pense avoir souvenir, disait que pour ceux qui peuvent un peu travailler à emporter pour faire un peu d'argent pour sauver les meubles ,l'administration ferait en sorte de ne pas le taxer sur le peu de bénéfices qui en découlerai, bien entendu la TVA serait due, mais le chiffre apparaitrait sur une ligne distincte du bilan et ne ferai pas l'objet de taxation sur le bénéfice.
Et, évidement ,les conseils de Pascale Carbillet me sont d'une grande aide ,très souvent.
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Pascale CARBILLET

jeudi 17 décembre 2020

Pascale. Merci pour votre intervention.
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gregory LEBLOIS

jeudi 17 décembre 2020

merci beaucoup, pour cet éclaircissement.

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