Calcul de la période de carence : peut-on s'arranger avec les congés payés ?
mardi 4 février 2014
Un de mes salariés saisonniers a terminé son contrat le 31 décembre et s'est inscrit à pôle emploi. Je lui ai payé tous les mois une indemnité de congés payés au lieu de lui la payer fin décembre sur sa dernière fiche de paie. J'ai donc considéré qu'il avait pris ses congés tous les mois ( méthode plus favorable pour que le salarié touche ses indemnités chômage plus rapidement). Or pôle emploi lui a calculé une carence de 29 jours, et pour moi la carence correspondait aux 2,5 jours de décembre plus les jours obligatoires pôle emploi. Qui a raison ? Pôle emploi ou l'employeur. Un CDD peut prendre dès l'ouverture de ses droits ses congés payes ( soit indemnités ou en jours réels ). Dans l'attente de votre réponse, bien cordialement
lundi 10 février 2014
Juridique
mercredi 12 février 2014