CDD à terme précis : faut-il à chaque nouvelle absence suivie d'un nouveau contrat, faire une DUE ?

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POMMIER FRANCOIS

vendredi 21 février 2014

Mme CARBILLET, bonjour,

Dans le cadre d'un remplacement d'un salarié pour maladie à terme précis, faut 'il à chaque nouvelle absence suivi d'un nouveau contrat faire une DUE??

Merci
Cdt
F.¨POMMIER

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Pascale CARBILLET

mardi 4 mars 2014

Toute nouvelle embauche d'un même salarié doit faire l'objet d'une DUE, sauf si l'intéressé est engagé par des contrats successifs effectués sans interruption (Cir. Acoss du 6.10.1993).
Par conséquent, dans votre cas, dans la mesure où il n'y a pas d'interruption lors du renouvellement de ces contrats pour remplacement d'un salarié malade, vous n'avez pas à établir des DUE à chaque fois.
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POMMIER FRANCOIS

mardi 4 mars 2014

Mme CARBILLET,

Merci pour votre réponse, cependant dans le cas de contrat successifs à terme précis pour remplacement maladie, il faut payer la précarité à chaque fin de contrat, établir un solde de tout compte, un certificat de travail.

Concernant l'établissement du nouveau contrat pour la nouvelle absence, il ne faut donc pas faire de déclaration à l'embauche??

Merci
F.POMMIER
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Pascale CARBILLET

mercredi 5 mars 2014

Effectivement, les textes prévoient l'obligation de verser l'indemnité de précarité à chaque fin de CDD.
Dans le cas d'un CDD à terme précis (de date à date) pour remplacer un salarié absent, vous avez la possibilité de le renouveler une fois, puis ensuite vous devez conclure des CDD successifs.
La circulaire Acoss vous dispense de procéder à nouveau à la DUE ) condition que les CDD soient bien successifs et sans interruption. Le même principe devrait pouvoir être appliquer pour les documents à délivrer à la fin de la relation de travail.
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POMMIER FRANCOIS

mercredi 5 mars 2014

Merci pour cette confirmation, et pour votre précieuse collaboration.
Cdt
F.POMMIER

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