CDD conclu avec des jeunes pendant les vacances : où trouver un modèle ?

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Emilie

jeudi 29 décembre 2022

Bonjour,

Je cherche un modèle de CDD conclu avec un jeune pendant une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires.
Si l'on peut utiliser un modèle de CDD classique, pourriez-vous me dire s'il vous plaît quelles seraient les clauses spécifiques à indiquer?
Vous remerciant par avance,

Cordialement,

Emilie

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Pascale CARBILLET

mardi 3 janvier 2023

Quel que soit son âge, le jeune qui occupe un emploi sans lien avec ses études pendant sa période de congés scolaires doit obligatoirement être titulaire d'un contrat de travail. Il s'agit d'un contrat à durée déterminée (CDD) qui doit mentionner un motif de recours, qui peut être saisonnier, accroissement temporaire de l'activité, etc. Le contrat doit contenir toutes les clauses obligatoires propres à ce type de contrat : le motif de recrutement, la durée du contrat, la désignation du poste, le montant de la rémunération. Le jeune bénéficie aussi de l'application des règles relatives au CDD.
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Emilie

mercredi 4 janvier 2023

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.
Pouvez-vous me confirmer s'il vous plaît que l'indemnité de fin de contrat n'est pas due pour des CDD conclus avec des jeunes pendant une période comprise dans leurs vacances scolaires ou universitaires? Y a-t-il une différence entre les jeunes qui occupent un emploi en lien avec leurs études et les jeunes qui occupent un emploi sans lien avec leurs études en termes de CDD? Enfin, y a-t-il une clause particulière à indiquer pour signaler que l'indemnité de fin de contrat n'est pas due en raison du caractère "scolaire/universitaire" du contrat?
Dans l'attente de votre réponse et vous remerciant par avance,

Cordialement,

Emilie
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Pascale CARBILLET

mercredi 4 janvier 2023

À la fin de son contrat de travail, le jeune perçoit en plus de son salaire une indemnité de congés payés égale à 10 % de la totalité des sommes perçues. En revanche, l'indemnité de fin de contrat de 10 % ne lui est pas due. En effet, l'article L.1243-10 prévoit que l'indemnité de fin de contrat n'est pas due « lorsque le contrat est conclu avec un jeune pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires. » Le code du travail ne fait pas de différence entre le jeune qui occupe un emploi en CDD en lien avec ses études ou sans lien avec ses études. L’indemnité de fin de contrat n’est pas due.
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