CDD de remplacement : le même CDD peut-il remplacer une seconde personne dans l'entreprise ?

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NATHALIE MILLET

jeudi 18 mars 2021

Bonjour,
Nous avons signé un CDD à terme précis pour le remplacement d'une salariée en congé maternité. Le contrat se termine fin mars avec le retour de la salariée. Pouvons-nous signer, avec la même personne, un autre CDD pour le remplacement d'un autre salarié qui sera absent pour maladie (opération prévue début avril) ou faut-il prévoir un délai de carence entre les deux contrats, même si l'objet est différent ?
Merci d'avance

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Pascale CARBILLET

mardi 23 mars 2021

Vous n'avez pas à respecter de délai de carence, car il s'agit de deux motifs pour lesquels il n'est pas nécessaire de respecter un délai de carence.
L'article L.1244-4-1 du code du travail prévoit que l'obligation de respecter un délai de carence entre deux CDD ne joue pas lorsque le contrat est conclu :
- remplacement d'un salarié absent, ou dont le contrat de travail est suspendu ;
- emploi à caractère saisonnier ou contrat d'extra ;
- remplacement du chef d'entreprise.

La jurisprudence est venue préciser que la conclusion de CDD avec le même salarié n'est cependant licite qu'à condition que chacun des contrats en cause ait été conclu pour l'un des motifs permettant une telle succession. (Cass.soc. 16 juillet 1987 n°84-45.111 P).
Le non respect du délai de carence entre deux CDD entraine la requalification du contrat en CDI. (Art. L.1245-1).
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NATHALIE MILLET

mercredi 24 mars 2021

Merci Pascale pour ces précisions.

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