CDD extra : le plafond de la Sécurité sociale est-il bien calculé sur 5 jours consécutifs ?

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Sylvie

mercredi 6 mars 2019

Bonjour, j'ai des salariés qui ont travaillé entre 44 et 57 heures sur 5 jours consécutifs pour 1 salon, leur salaire est déterminé à partir d'un tx horaire net, je dois donc recalculer leur brut.
1ere question : le plafond moyen de SS est calculé sur 5 jours consécutifs soit 603.04 pour février, est-ce correct ?
2ème question : dois-je partir sur des heures supplémentaires ? ou considérer que la journée était 1 journée de 11 ou 12h normales ?
Merci d'avance
S. HERVAULT

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Pascale CARBILLET

mercredi 13 mars 2019

Je ne comprends pas votre chiffre de 603,04 pour le plafond moyen de la sécurité sociale.
Lorsque la rémunération est versée de façon occasionnelle ou à des intervalles irréguliers, le plafond est déterminé en décomposant la période à laquelle s’applique le versement de la rémunération, en mois, quinzaines, semaines et jours ouvrables.
Lorsque le règlement de la rémunération est exprimé en jours, les cotisations plafonnées sont calculées dans la limite obtenue en multipliant le plafond mensuel par ce nombre d’heures divisé par 151,67.
Soit 3377 (PMSS) x 44 heures /151,67 heures = 979,67
Quant aux heures supplémentaires, sachez que celle-ci s’apprécient à la semaine. Les heures effectuées au-delà de 35 heures sont des heures supplémentaires, qui sont majorées de 10% entre le 36 et la 39ème, puis de
20% entre la 40ème et la 43ème et les heures effectuées à partir de la 44 ème heure sont majorées de 50%. En sachant que la durée maximale de travail est fixée à 48 heures.

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