CDD partiel modulé : peut-on le faire mais avec des mois en horaires basse saison et d'autres en horaires haute saison ?

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polo

mercredi 11 novembre 2009

Bonjour,
Nous employons une femme de chambre à temps partiel en CDI avec modulation des horaires, or elle donne sa démission, car elle a trouvé un emploi dont les horaires lui conviennent mieux; ce nouvel emploi est en CDD jusqu'au 31 Aout 2010, avec possibilité (non assurée pour l'instant) de passer en CDI à partir de cette date. Nous avons convenu de la réembaucher au 1er Septembre 2010, si elle se retrouve sans contrat. Pour la remplacer, nous voudrions faire un CDD de Novembre au 31 Aout 2010(motif remplacement, ou vacance de poste?) à temps partiel modulé. Est-ce possible, en sachant que la remplaçante ferait par exemple novembre et mi-décembre, ainsi que avril à juin en horaires 'basse saison', et saison d'hiver et Juillet et Aout en horaires haute saison?Ou bien suis-je obligée de faire un CDD bas horaires jusqu'à mi-décembre, un autre CDD hauts horaires pour la saison d'hiver,un autre CDD bas horaires pour le printemps,et un autre CDD hauts horaires pour Juillet et Aout, en sachant aussi que ça pourrait déboucher sur un CDI à temps partiel modulé à partir du 1er Septembre 2010? Merci pour votre réponse

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Pascale CARBILLET

vendredi 9 mars 2018

Je n'ai pas un tel modèle pour l'instant. Il faut que j'en prépare un.
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Pascale Carbillet Auteur

vendredi 13 novembre 2009

Votre problème avant tout c'est l'absence de motif de recour
En voulant conclure un CDD à temps partiel modulé à cette salarié ce qui importe le plus, c’est d’avoir un motif de recours valable pour ce CDD, ce qui n'est pas votre cas.
En effet, je vous rappelle que L.1242-1 du code du travail prévoit qu’un CDD quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Dés que vous utilisez un CDD vous devez obligatoirement mettre le motif de recours de ce CDD. Ensuite, rien ne vous interdit de le conclure à temps plein ou à temps partiel, et à temps partiel modulé.
Pour votre information, sachez que l’article L.1242-2 du code du travail donne les cas de recours du CDD qui sont les suivants :
Sous réserve des dispositions de l’article L.1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d’une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas suivants :
1° Remplacement d’un salarié en cas :
a) D’absence ;
b) De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié et son employeur ;
c) De suspension de son contrat de travail ;
d) De départ définitif précédant la suppression de son poste de travail après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s’il en existe ;
e) D'attente de l’entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer ;
2° Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
3° Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;
4° Remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d’une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l’activité de l’entreprise à titre professionnel et habituel ou d’un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d’une société civile de moyens ou d’une société d’exercice libéral ;
5° Remplacement du chef d’une exploitation agricole ou d’une entreprise mentionnée aux 1° à 4° de l’article L. 722-1 du code rural, d’un aide familial, d’un associé d’exploitation, ou de leur conjoint mentionné à l’article L. 722-10 du même code dès lors qu'il participe effectivement à l’activité de l'exploitation agricole ou de l’entreprise.
Votre n’avez donc pas de motif de recours valable pour lui faire un CDD, vous devez donc lui établir un CDI.
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pat

lundi 16 novembre 2009

salarié avec nombre d'heures
Ayant un établissement saisonnier qui fait son CA sur 4 mois avec une concentration su CA en juillet et aout ; puis je proposer àmes employés un forfait d'heures répartit sur les 4 mois et quelles sont "éventuellement" les règles à respecter. Merci
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FAUXAVIER

vendredi 20 novembre 2009

LE PLUS SIMPLE SE SERAIT UN CDI
JE CROIS VU COMME MEME LA LONGUEUR DU CONTRAT SE SERAIT DE CONCLURE UN CDI AU MOINS VOUS SUR QUI IL EST LEGAL CE CONTRAT
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Pascale Carbillet Auteur

vendredi 20 novembre 2009

Forfait heures ne dispense pas les heures supplémentaires
Le forfait heures ne dispense pas de payer les heures supplémentaires ni de travailler au-delà des durées maximales. En outre, une convention de forfait est reservé à des salariés ayant des fonctions importantes ou une grande autonomie dans leur travail, ce qui ne sera pas le cas de vos salariés.
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croisades

vendredi 20 novembre 2009

CDI à temps partiel base mi-temps et heures modulables
dans ce cas, le mi temps correspondant environ à 80 heures. Peut-on payer 40 heures en basse saison et 120 en haute saison. Là est la question. Merci
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Pascale Carbillet Auteur

vendredi 20 novembre 2009

Les limites de la modulation en temps partiel
Pour mettre en place le temps partiel modulé dans votre entreprise vous devez respecter certaines règles et notamment vous ne pouvez avoir un tel écart entre la haute et la basse saison.
L’article 22 de l’accord prévoit que l’employeur peut mettre en place directement le temps partiel modulé (celui-ci n’est pas obligé de conclure en accord d’entreprise).
L’accord prévoit que cette variation doit respecter les limites suivantes :
La durée minimale du travail hebdomadaire ou mensuelle ne peut être inférieure à deux tiers de celle fixée au contrat, soit en principe 24 heures, sauf accord écrit et express du salarié.
La durée minimale de travail pendant les jours travaillés doit être au moins égale à 3 heures.
La durée du travail prévue dans le contrat peut varier à condition d’être au minimum égale au 2/3 de la durée prévue au contrat et de ne pas dépasser le tiers de cette durée.
Exemple : la durée minimale du contrat, sauf accord express contraire du salarié est de 24 heures par semaine. En conséquence, la variation de l’horaire conduira à faire travailler le salarié au minimum 16 heures et au maximum 32 heures par semaine.
En reprenant votre exemple, l'horaire moyen mensuel de ce salarié est de 78 heures (pour arriver à des chiffres rond pour simplifier l'explication, en respectant les règles énoncées ci-dessous cela conduit à faire varier la durée du travail de :
52 heures en basse saison, pour un horaire moyen de 78 heures et 104 heures en haute saison. Ce qui donne aussi en durée hebdomadaire 12 heures en basse saison, 18 heures en horaire moyen et 24 heures en haute saison.
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eliane KOPP

jeudi 8 mars 2018

bonjour
avez-vous un modèle de contrat à temps partiel modulé ?
Merci

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