Bonjour.

J'ai un établissement qui applique la convention collective des HCR.

Mon assureur me propose une mutuelle conforme aux dispositions conventionnelles avec attestation de conformité. Jusqu'ici tout me convient.

Mais là où je doute c'est qu il me dit que je peux insérer dans ma décision unilatérale la clause qui dispense les cdd d'adhérer au régime.

Je suis sceptique car l'accord conventionnel ne mentionne pas cette possibilité.

Est ce qu'il a raison ?

Merci beaucoup pour votre aide. Si vous avez des textes juridiques, je suis preneur !!!!