Vous pouvez établir un CDD pour accroissement temporaire de l’activité pendant cette période. Cependant, ce CDD serait à temps partiel, dans la mesure où la durée maximum de travail serait de 23 heures et c’est là que cela se complique.
En effet, pour lutter contre la précarité des temps partiel, la loi impose un certain nombre de conditions à respecter. Je vous conseille donc de lire la fiche pratique relative au contrat à temps partiel.
https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/240_contrat_temps_partiel_mode_d_emploi.htmComme vous pourrez le lire, ce contrat doit avoir une durée minimale de 24 heures par semaine, ou 104 heures par mois (sauf exception). Vous devez mentionner dans le contrat la répartition du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. Vous devez aussi informer le salarié de ses horaires de travail par la remise d’un planning.
Ce que vous souhaitez faire n’est pas conforme à la règlementation sur différents points. Vous ne pouvez pas mentionner des horaires qui varient de 7h à 23 h selon les besoins de l’activité. J’ai du mal à comprendre sur quelle base vous déterminez le salaire net alors que vous ne faites pas référence à une durée de travail.
En revanche, vous pouvez préciser dans le contrat les taches supplémentaires qu’elle devra effectuer, comme les taches de ménage et d’installation des tables.
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mardi 26 avril 2022