CDD saisonnier : comment définir la période saisonnière ?

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Soyane

vendredi 1 mars 2013

Bonjour,

Je vous contacte pour savoir comment il est possible de délimiter dans le temps la période saisonnière.

En effet, je voudrais embaucher un salarié de début mars à fin novembre dans le cadre d'un CDD saisonnier mais puis-je qualifier mon CDD de saisonnier ou pas?
Je possède un hôtel restaurant et à partir de cette période notre activité commence à se réveiller. Notre activté a tendance à s'amenuiser vers les vacances de la Toussaint.
Est-ce que cela suffit pour justifier du caractère saisonnier de mon CDD et de la période d'embauche?

Merci d'avance et bonne journée,
Cordialement.

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Pascale CARBILLET

mercredi 6 mars 2013

Bien que l'activité saisonnière est un cas de recours au CDD, ni la saison, ni l'emploi à caractère saisonnier ne sont définis par la loi. L'appréciation du caractère de l'activité est une question de fait laissé à l'appréciation des juges du fond (Cass. soc. 22 juin 1994)
Les travaux saisonniers sont ceux qui sont normalement appelés à se répéter chaque année à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs, et qui sont effectués pour le compte d'une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations (Circulaire DRT du 30 octobre 1990).
cette notion de saison touristique doit aussi s'apprécier par rapport à votre situation géographique, la saison touristique estivale étant plus longue dans les régions du sud de la france que du nord.
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Soyane

mercredi 6 mars 2013

Bonjour,

Quelqu'un saurait-il répondre à ma précédente question?
Merci d'avance et bonne journée,
Cordialement.
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Soyane

mardi 10 mars 2015

Bonjour,

Je voulais vous demander si du fait que mon hôtel restaurant organise chaque week-end des mariages de mars à novembre, je pouvais embaucher du personnel pour motif saisonnier de fait de cette saison de mariages ou faut-il que j'opte plutôt vers des contrats à durée déterminée pour accroissement d'activité?
Merci d'avance de votre réponse et bonne journée.
Cordialement.
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Pascale CARBILLET

jeudi 19 mars 2015

Le CDD pour accroissement d'activité est plus adapté dans votre cas.

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