Un accord d'entreprise ou d'établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine (Art. L. 3121-44 du code du travail) :
L'accord prévoit :
la période de référence, qui ne peut excéder un an ;
les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaires de travail ;
les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et des départs en cours de période de référence.
Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.
Vous pouvez mettre en place le temps partiel modulé sur la base de l'article 22 de l'avenant n°2 du 5 février 2007.