CDI saisonnier : peut-il être indéterminé ?

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Zou

vendredi 8 mai 2015

Bonjour,

Je souhaiterais avoir plus de précisions sur le CDI saisonnier.

Est-ce que cela veut bien dire que l'entreprise à la possibilité de faire signer à un salarié un CDD saisonnier (donc contrat pendant l'ouverture de l'entreprise uniquement), mais à caractère indéterminée? (obligation de le reprendre chaque année)?

Quelle clause est inscrite dans le contrat de travail?

Merci pou votre aide

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Pascale CARBILLET

vendredi 15 mai 2015

L'article 14.2 de la convention collective des HCR du 30 avril 1997 précise que le contrat saisonnier peut comporter une clause de reconduction. Cette dernière prévoit la possibilité de réembaucher le salarié pour la saison suivante. Toutefois, il faut que l'employeur ou le salarié confirment, l'année suivante, leur volonté de renouveler le contrat au moins 2 mois à l'avance par lettre recommandée. Sans une confirmation dans les délais, la clause de reconduction devient caduque.

TRANSFORMATION DU CDD EN CDI APRES 3 SAISONS

L'article 14.2 de la convention collective prévoit que les contrats saisonniers conclus pendant 3 années consécutives, et couvrant toute la période d'ouverture de l'établissement, pourront êtres considérés comme établissant une relation de travail à durée indéterminée sur la base des périodes effectives de travail.

Exemple : un salarié a travaillé du 1er novembre au 30 avril en 2012, 2013 et 2014, ce qui correspondait aux périodes d'ouverture de l'établissement. Il pourra donc bénéficier dès cette année d'une relation à durée indéterminée sur la base des périodes effectives de travail.

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