Avec une interruption de 10 jours entre le contrat à durée déterminée saisonnier et le contrat à durée indéterminée, je ne pense pas que vous puissiez éluder la règle vous imposant de déduire la durée du CDD de la durée de la période d’essai du contrat à durée indéterminée. Je vous déconseille donc de prévoir une période d’essai dans votre CDI.
L’article L.1243-11 du code du travail prévoit que lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l’échéance du terme du contrat à durée déterminée, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée. La durée du CDD est alors déduite de la durée de la période d’essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.
La jurisprudence déduit de cette disposition que lorsqu’un salarié est engagé en CDI, après l’échéance du terme de son CDD, la durée du ou des CDD est déduite de la période d’essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail. Il importe peu que le salarié ait occupé le même emploi, en exécution de différents contrats (Cass.soc. 9 octobre 2013, n°12-12.113).
Elle a aussi précisé, que l’employeur ne peut éluder cette règle en laissant s’écouler deux jours entre la fin du contrat à durée déterminée et la conclusion du CDI (Cass. soc. du 2 décembre 1997, n°95-41.374).
Si cette règle s’applique lorsque les contrats se sont succédé sans aucune interruption ou ont été séparés d’une brève interruption, il n’est pas évident de savoir comment prendre en compte des contrats à durée déterminée conclus sur le même poste mais avec des interruptions de temps plus importants. La Cour de cassation n’a pas encore tranché cette question. Mais dans votre cas avec une interruption de 10 jours, la prudence recommande de prendre en compte cette règle et de déduire la durée du CDD saisonnier de la période d’essai. Si son contrat saisonnier a été au moins de deux mois, vous devez déduire cette durée de la période d’essai, mais dans la mesure où la période initiale de la période d’essai pour un employé est de deux mois, vous ne pourrez pas prévoir de période d’essai.