Votre employeur n'avait pas l'obligation de vous verser une subvention pour le fonctionnement du CE dans la mesure où vous étiez moins de 50 salariés. Le changement du CE en CSE peut se faire selon les mêmes modalités de financement.
Le CSE, anciennement comité d'entreprise, est doté d'un budget de fonctionnement et d'un budget des activités sociales et culturelles (ASC).
L'employeur verse une subvention de fonctionnement au CSE en fonction de la taille de l'entreprise.
Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à :
0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés,
0,22% dans les entreprises d'au moins 2000 salariés.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE n’a pas la personnalité civile et ne dispose d'aucun budget.
L'employeur met à la disposition des membres de la délégation du personnel du CSE le local nécessaire pour leur permettre d'accomplir leur mission et, notamment, de se réunir.