Bonjour,
je ne sais pas si vous pourrez me renseigner ou m'orienter....Suite à un rappel de tva de 10000 euros après cloture du bilan de l'année et à d'autres anomalies de suivi de dossier par mon expert comptable, j'ai dénoncé notre collaboration par Lrar avec effet dans les 3 mois. Il m'annonce vouloir me reclamer une indemnité de rupture pour un montant de 25% des honoraires annuels; et ce sur la base de la lettre de mission signée il y a 7 ans.
quelles sont vos remarques à ce niveau?
y a t'il un usage ou une jurisprudence en la matière? Ou pourrais je éventuellement me renseigner en la matière, hormis auprès dun avocat?
merci d'avance
cordialement
phil