Changement d'horaires : comment refuser ?

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CAROTTE

dimanche 7 décembre 2014

bonjour,
je suis un peu dans le cas de la serveuse du premier article mais moi j'ai un contrat où sont justes mentionnées la durée hebdo:39h, car je suis au bar comme serveuse depuis 2009 avec des horaires en continues: matin ou soir et depuis environ la rentrée je me retrouve en coupure et vous dites dans la réponse que je peux refuser mais comment faire au point de vue " pratique " car quand le planning est affiché je l'exécute .
Merci pour votre aide.

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Pascale CARBILLET

vendredi 12 décembre 2014

La réponse à votre question est dans le deuxième paragraphe, qui mentionne les règles quand la répartition des horaires ne sont pas prévues dans le contrat de travail :
Mais dans la plupart des contrats de travail, il est uniquement fait référence à une durée hebdomadaire ou mensuelle, sans aucune précision quant à la répartition des horaires.
Dans ce cas, la jurisprudence considère que si rien n'est précisé dans le contrat, l'employeur peut librement fixer une nouvelle répartition des horaires de travail au sein de la journée (Cass. soc. 22 février 2000 n°97-44339) ou de la semaine (Cass. soc. 16 mai 2000, n°97-45256).

Cependant, la jurisprudence pose des limites à cette liberté qu'a l'employeur de modifier des horaires. En effet, dans certains cas, même si elle n'est pas mentionnée dans le contrat de travail, ou en l'absence de contrat de travail, la modification de la répartition des horaires de travail est considérée par les tribunaux comme la révision d'un élément essentiel du contrat nécessitant l'accord du salarié. C'est notamment le cas du passage d'un horaire continu à un horaire avec des coupures : cela constitue une modification d'un élément essentiel du contrat nécessitant l'accord du salarié (Cass. soc. 14 novembre 2000 n°98-43218).

Par conséquent, votre employeur ne peut vous imposer cette nouvelle répartition du temps de travail. Il faut que vous en parliez à votre employeur dans un premier temps. Puis si cela ne suffit pas notifier votre refus par lettre recommandée avec accusé de réception.
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CAROTTE

vendredi 12 décembre 2014

merci , la dernière fois que je suis aller dans son bureau ( patron) pour faire allusion à cette nouvelle organisation, il m'a répondu que si cela me plaisait pas je pouvais partir, CDLT.
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CAROTTE

vendredi 12 décembre 2014

oui et après ??? lui avoir écris ce courrier que se passera t'il ??? Merci Madame.
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CAROTTE

vendredi 12 décembre 2014

... car je ne vous cache pas que son souhait c'est que je parte mais je lui est proposer la RC , il veut pas , j'aimerais qu'il me licencie , pouvez vous m'aider svp? merci encore.

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