Changement de gérance et permis d'exploitation : qu'en est-il exactement ?

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Alexandre

dimanche 15 janvier 2017

Bonjour,
suivant nos statuts nous devons bientôt changer de gérance.
La gérante actuelle a le permis d'exploitation (licence grande restauration) et va rester salariée et associée de de la société (la seule salariée d'ailleurs).
Le nouveau gérant ne travaillera pas dans le restaurant (et a une autre activité professionnelle). Quid du permis d'"exploitation, est il toujours valable avec l'ancienne gérante ?
merci d'avance pour votre réponse,
cordialement,

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Pascale CARBILLET

lundi 16 janvier 2017

La mutation, c'est-à-dire le changement de personne dans l'exploitation est soumis à déclaration et nécessite alors pour le nouveau gérant de passer le permis d'exploitation.
Tout comme en matière de co-gérance, les deux gérants sont supposés être titulaires du permis d'exploitation.

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