Changement de poste en pleine saison : peut-on refuser ?

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Nitro

mercredi 17 août 2011

Bonjour,
Je viens vers vous car depuis le début de la saison il y a 4 mois, j'étais embauchée en tant que réceptionniste/barmaid en horaire du soir. Hors mon employeur vient de me signaler oralement que dans 1 mois il veut me passer en service en salle (car un CDD se termine et ne veut pas embaucher), poste pour lequel les horaires sont bien différent. Sur mon contrat est bien indiqué le poste "bar, réception, salle", mais aucun écrit n'indique mes plages horaires convenues verbalement. Suis-je en droit de refuser cette nouvelle affectation? Cordialement et merci pour vos réponses

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squier

mercredi 17 août 2011

Bonjour,

Quand vous avez signé le contrat, il fallait questionner votre employeur sur le terme "salle" et toutes ses implications.

L'horaire n'est pas une mention obligatoire dans le contrat.
Cependant, il y a souvent un article 'Horaire' du genre "Un planning sera établi au minimum 7 jours à l?avance", "Vous vous conformerez à l'horaire en vigueur"....

La fixation de l'horaire est une prérogative de l'employeur liée à son pouvoir d'organisation.

Il doit etre affiché

Je pense que vous avez signé pour travailler en salle en fonction des horaires établis par l'employeur

Ceci est une simple suggestion basée sur vos 4 lignes

Cordialement

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Nitro

mercredi 17 août 2011

Merci pour votre réponse. Effectivement, l'employeur nous donne nos planning mais seulement 2 jours avant la semaine suivante. Et ensuite, ce que je vous précisais c'est que lors de l'entretien d'embauche, j'ai été pris pour être réceptionniste/bar, et non travail en salle puisque je n'étais pas recruté pour. Mais Là on me demande de changer complètement de poste, de devenir serveur dans peu de temps, ce qui implique un travail et des horaires radicalement différents.
L'employeur se couvre par le fait de la mention "salle" sur le contrat, et ceci pour remplacer un poste vacant prochainement. Est-ce normal de pouvoir ainsi passer d'un poste à un autre sans autre choix, et dont les horaires "oralement"définis à l'embauche ne correspondent plus à ce pourquoi j'avais postulé? De plus, on m'a clairement dit que si je n'acceptais pas ce changement de poste, je n'avais qu'à démissioner. Tout ceci est-il vraiment légal?
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Thalie

mercredi 17 août 2011

Nitro, je suppose que vous avez un cdd ? On ne démissione pas d'un cdd... Vous avez de l'expérience en salle ?
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squier

mercredi 17 août 2011

Vous avez signé votre CDD avec le mot "salle"

C'est difficile de refuser après sauf si vous estimez qu'il y a vice de consentement (erreur, dol, violence / mais c'est un autre sujet)

Vous ne pouvez pas démissionner

Une solution possible : dire que vous n'y connaissez rien en salle puis rupture d'un commun accord (vous avancez la date de fin)

"De même, lorsque les parties modifient par avenant le terme du contrat de travail initialement prévu, la cessation du contrat s'analyse comme une privation involontaire d'emploi."

Vous aurez le droit à POLE EMPLOI

J'ai connu un patron qui partait du principe que si le salarié n'y était plus, il fallait le laissez partir

Slts
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Nitro

jeudi 18 août 2011

Déjà merci de vos réponses rapides. Effectivement je suis en saisonnier, et je sais bien sûr que l'on ne peut pas démissionner sans que cela n'engendre des conséquences, mais c'est la manière "sympathique" de me montrer que je n'ai pas le choix sur le changement de poste: ou je prends, ou c'est la sortie. Je connais les bases de la restauration en salle ayant travaillé pour une grande chaîne, mais là où je ne suis pas d'accord avec ce que mon employeur veut faire, c'est que je n'avais pas postulé pour ce poste et j'étais bien engagé en tant que réceptionniste du soir. comme déjà dit, il veut me faire prendre la place d'un contrat sortant, estimant que lui peut s'occuper seul de la réception/bar
Pour reprendre ce que dit squier, oui j'estime qu'il y a une forme de vice car il n'a jamais été question me concernant d'effectuer du service en salle. Le mot "salle" apparait sur le contrat car c'est un contrat bateau type, et précisions: mon collègue réceptionniste du matin LUI effectue du service le midi MAIS c'était prévu pour lui, pas pour moi!
Me changer de poste engendre un changement complet de mes horaires qui forcément ne me conviennent plus! J'ai des impératifs, et j'avais pris ce poste avec ses horaires décalés justement pour ça.(ex: a ce jour, je fais environ 15h-23h, si poste au service ça fera 10h-15h coupure puis 19h-22h) donc rien à voir...
Et pour finir, c'est sûr que je n'y suis plus.. Bref, je suis en train de comprendre que j'ai juste mes yeux pour pleurer.
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Nitro

vendredi 19 août 2011

Au cas où, je reviens sur mon message avec une autre question: ce changement de poste ne devrait-il pas engendrer un avenant au contrat?

Surtout quand les horaires sont différents(car j'ai oublié d'indiquer plus haut la tranche horaire du matin 7h-10h environ)?
Mes collègues du service n'ont pas le même intitulé de contrat, c'est bien inscrit "serveur" pour elles.

Et j'aurais pensé qu'un tel changement devait être en accord pour les deux parties. Pas d'autres réponses svp?
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Breizh

vendredi 19 août 2011

"Chaque jour sur le métier remettez votre ouvrage"

Il ne peut effectivement pas changer fondamentalement vos horaires sans votre accord et un avenant.
Vous avez répondu à une annonce avec un horaire précisé oralement. Celui-ci aurait du être mis dans votre contrat, si aujourd'hui il y a contestation, la faute en revient à la rédaction de ce contrat.

Donc, vous prenez votre plume et écrivez à ce monsieur votre désaccord, les problèmes que posent ce changement d'horaires dans votre organisation et dans votre vie (car vous avez le droit d'en avoir une), le fait que vous n'auriez pas accepté ce poste si cette condition avait été indiquée... Que vous ne souhaitez pas démissionner comme il vous l'a suggéré, parce que la rupture de travail unilatérale n'existe pas pour les CDD, que vous avez acquis des droits et comptez les garder.
En recommandé avec copie à l'inspection du travail (notifié sur la lettre) avec demande de réponse par entretien ou autre.

Dans combien de temps se termine ce CDD ?
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Nitro

vendredi 19 août 2011

Merci Breizh pour votre réponse.
Mon contrat est un saisonnier ayant pour date de fin prévue le 15 octobre, date qui peut être prolongée comme vous le savez pour les saisonnier.

N'y a-t-il pas un article de la CC HCR ou autre me permettant d'appuyer que ce changement radical de poste et d'horaire doit être l'accord des deux parties? Car l'employeur va se couvrir sur le fait qu'il y ait marqué "salle" sur le contrat.

Sur les fiches de paies c'est indiqué "employé polyvalent" mais j'ai retrouvé la copie de ma lettre de motivation lorsque j'ai postulé, et j'ai tous mes plannings depuis le debut de la saison qui peuvent peut-être appuyer le fait que je n'ai jamais demandé et travaillé pour être au service et ai toujours été pour la réception.

Le pire, c'est que je ne refuse pas dans l'absolu de passer au service, mais la manière dont cela m'a été imposé sans me demander mon avis si les horaires ne m'embêterait pas: tu prends ou tu sors! je trouve cela incorrect au possible! Vous imaginez bien les rapports tendus aujourd'hui...

Pour moi, il n devrait pas pouvoir nous déplacer comme un pion comme cela lui chante.
J'ai essayé de joindre l'inspection du travail pour savoir si c'était légal etc.., mais en plein mois d'août, deux appels et deux non réponses donc je vais retenter.

Mais si quelqu'un a d'avance une confirmation ou non a apporter, je suis preneur.

Cordialement et merci à tous.
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Breizh

vendredi 19 août 2011

Demandez un entretien et calmement exposez votre point de vue. Puisque vous semblez accepter de faire un pas dans son sens, il peut en faire un aussi.
et si il ne comprend toujours pas, faites votre courrier.
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Nitro

vendredi 26 août 2011

Bonsoir à tous,

Je viens juste vous préciser les derniers éléments pour clore ce sujet.
J'ai appelé l'Inspection du Travail qui m'a confirmé qu'ayant "salle" d'écrit sur le contrat, je suis tenu aux horaires que cela impose.

je commence dans 2 jours avec des horaires en coupure complètement à l'opposé de ce que je faisais actuellement (horaire du matin au lieu du soir etc..)

Juste le droit de se taire et d'encaisser.
Bref, merci tout de même à tous ceux qui ont pris le temps de me répondre pour m'aider.
Bonne continuation à tous.

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