Changement planning : comment s'y prendre avec les congés payés ?

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Sylvie

jeudi 21 septembre 2017

Bonjour,
Nous avons un réceptionniste de Nuit qui était auparavant à 166H70 par mois (Semaine A : 33, Semaine B : 44 - Horaire lissé 38,50/mois). Le 5 juillet il est passé à 182 H/mois. Semaine A à 36 H, Semaine B à 48 H, soit un horaire lissé de 42 H/mois.
Ci-dessous son planning :

01/07 : 12 heures
Du 2 au 05/07 : repos
Du 06 au 07/07 : 24 heures
Du 09 au 19/07 : CP
Du 20 au 22/07 : Semaine A
du 23 au 25/07 : Repos
Du 26 au 29/07 : Semaine B
du 30 au 31/07 : Repos

Ma question est la suivante :

Dois-je à compter du 05/07, payer les 182H/mois, alors qu'il était en congés payés du 09 au 19/07 ?

Merci.

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Pascale CARBILLET

jeudi 21 septembre 2017

Dans le cas d'une organisation du temps de travail faisant alterner des semaines hautes et basses de travail, il convient de retenir non pas la moyenne mais l'horaire qui aurait été effectué par le salarié s'il avait travaillé au lieu d'être en congés (Cass. soc. 2 juin 1988).
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Sylvie

jeudi 21 septembre 2017

D'accord, nous devons lui payer les 182 H à compter du 05.07 même s'il est en congés.
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Sylvie

jeudi 21 septembre 2017

excusez-moi je viens de comprendre, nous devons lui payer au réel durant les congés payés.

merci.
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Pascale CARBILLET

jeudi 21 septembre 2017

Oui

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