Chômage partiel : peut-on payer les congé payés pour les solder ?

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Benoit

samedi 14 novembre 2020

Bonjour ,
Mes salariés sont en chômage partielle , ils souhaitent que je leur payes leurs congés payés pour les solder ( ils ont besoin d argent ).
Ai je le droit de le faire ?
Merci , pour vos réponses .

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Pascale CARBILLET

mercredi 18 novembre 2020

Effectivement, il est possible de payer des congés payés, mais c'est limité à 5 jours (soit la 5ème semaine de congés payés) et sous couvert d'un accord d'entreprise.
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Sebastien

mardi 17 novembre 2020

monétisation des congés accordés depuis juin 2020 à decembre 2020
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JEAN PAUL MAUREL

mercredi 30 août 2023

Bonjour,
est ce qu'un salarié peut poser plus de 30j de congés en mars par exemple alors qu'il a déjà pris des congés en juillet ?
Merci
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Pascale CARBILLET

jeudi 31 août 2023

Oui cela peut être possible. La loi accorde 30 jours ouvrables de congés payés par an soit 5 semaines. Ces congés s’acquièrent sur une période de référence qui va du 1er juin de l’année précédente à l’année en cours. Pour les congés de cette année, il a droit à 30 jours. Mais à partir du 1er juin 2023, il commence à acquérir des jours de CP, à raison de 2,5 jours par mois travaillé. En sachant que sous réserve de l’accord de l’employeur, le salarié peut bénéficier immédiatement des congés payés au fur et à mesure de leur acquisition, sans attendre la fin de la période de référence. Ce qui fait que pour le mois de mars prochain, il aura droit à 22, 5 jours. En rajoutant les jours qu’il n’a pas encore utilisé en juillet, il peut parfaitement atteindre 30 jours de CP pour le mois de mars.

L'article L.3141-3 du code du travail prévoit que tout salarié a droit à un congé de 2,5 jours par mois de travail effectif chez le même employeur, sans que la durée totale de ce congé puisse être supérieure à 30 jours ouvrables, soit 5 semaines de congés payés par an.
Le droit à congé annuel du salarié se calcule sur la base des périodes de travail effectif recensées au cours de la période de référence qui va du 1er juin au 31 mai.
Pour calculer les droits à congés 2023, il faut donc se référer à la période de référence qui va du 1er juin 2022 au 31 mai 2023.
Une fois ses congés payés acquis, le salarié pourra les prendre pendant la période de prise de congés payés, qui est fixée du 1er mai 2023 au 30 avril 2024.

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