Dans les secteurs protégés, listés aux annexes I et II du décret du 29 juin 2020, dont font partie les CHR les salariés continueront à bénéficier d’une indemnité d’activité partielle de 70 % de leur rémunération antérieure brute entre le 1er et le 30 juin 2021. Dans ces secteurs, le taux de calcul de l’allocation d’activité partielle ne passera de 70 % à 60 % qu’à compter du 1er juin. Ce taux de 60 % sera maintenu jusqu’au 30 juin 2021, avant d’être réduit au taux de droit commun de 36 % après cette date.
Sans changement, dans les entreprises totalement ou partiellement fermées du fait des mesures sanitaires, la prise en charge reste intégrale jusqu’au 30 juin 2021 : le taux de l’indemnité comme de l’allocation d’activité partielle reste donc fixé à 70 % de la rémunération antérieure brute dans la limite de 70 % de 4,5 Smic et d’un plancher de 8,11 €. Ce taux majoré bénéficie :
– aux employeurs dont l’activité principale implique l’accueil du public et est interrompue du fait des mesures prises pour limiter cette propagation, à l’exclusion des fermetures volontaires ;
– aux employeurs dont l’établissement est situé dans la zone de chalandise d’une station de ski et qui subit au moins 50 % de baisse de chiffre d’affaires ;
– aux employeurs situés sur un des territoires faisant l’objet d’une mesure de « confinement » (actuellement l’ensemble du territoire métropolitain) et qui subissent une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 60 % pour chaque mois de la période de « confinement ».