Chômage partielle : doit-on 77 h au patron ?

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Enzo CAPITANIO

lundi 1 juin 2020

Bonjour!

Tout est dans le titre mais je vous précise tout de même le contexte;

Voila, je suis serveur dans un hôtel et je n'ai pas du tout travaillé pendant le confinement.
Je n'ai jamais eu de nouvelles de mon patron pour me dire si je travaillais ou non.
J'ai tenter de lui envoyer un message le 2 avril 2020 mais je n'ai jamais eu de réponse...
Enfin c'est mon collègue qui m'envoie un message la semaine du 18 mai
disant que je reprend le 27,28 et 29 mai pour préparer la réouverture du restaurant.
La je vois mon patron au boulot et il tente de m'expliquer que le comptable lui a dit que nous étions supposé faire un taux d'heure minimum,
qu'il ne le savait pas et que du coup je lui doit 77 heures (il m'a proposer de les faire passé sur mes congés payé).
J'apprend aussi à ce moment la qu'ils ont rouvert le 11 mai pour faire de l'emporté...
Aussi il me dit que les 2 premiers mois du confinement ont été payé a 70% de mon salaire NET et comme il est, je cite "gentil" le troisième mois a été payé a 100%.
Je ne comprend pas d?où vienne ces 77 heures, il a été très flou et je connais le garçon, si je vais lui demandé des explications il va se braquer...
Voila pourquoi je préfère passer par ici d'abord ..

J'ai tentais de porter mes recherches ailleurs mais je ne trouve rien, pourriez vous m?éclaircir s'il vous plaît ?

Bien à vous

E. Capitanio

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Pascale CARBILLET

jeudi 4 juin 2020

Pour essayer d'expliquer juridiquement votre situation.
L'établissement a été fermé et par conséquent vous avez été mis en chômage partiel (votre employeur aurait du vous avertir par écrit de cet état de fait, cela fait partie des obligations qui lui incombent). Pendant, cette période d'activité partielle, il doit vous verser 70% de votre rémunération brute ce qui correspond à peu près à 84 % du salaire net. En contrepartie, il reçoit de l'Etat une allocation chômage sur la base de 70% du salaire brut versé au salarié. Allocation qui couvre alors l'indemnisation que l'employeur verse au salarié.
Si vous travaillez les 27,28 et 29 mai, votre employeur doit vous payer normalement pour ces jours de travail. En revanche, les autres jours du mois de mai chômés seront pris en charge par le chômage partiel.
Votre employeur peut vous mettre totalement au chômage partiel, ce qui a été le cas pour le mois d'avril, ou partiellement pour le mois de mars (15 jours travaillés et 15 jours en activité partielle après l'arrêté de fermeture des établissements de restauration).
Il n'y a aucune obligation de faire un minimum d'heures et je ne comprends pas d'où viennent ces 77 heures qu'il vous réclament. Il ne peut vous réclamer des heures prises en charge par le chômage partiel. En effet, pendant l'activité partielle, en fait c'est l'état qui prend en charge votre salaire, car votre employeur est ensuite remboursé.
Et pour finir, je vous précise que vos bulletins de paie doivent préciser : le nombre d'heures chômées indemnisées au titre de l'activité partielle, le taux appliqué pour le calcul de l'indemnité et le montant de l'indemnité correspondante versée au salarié.
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Enzo CAPITANIO

lundi 1 juin 2020

Ah, j'oublie de préciser, il a dit aussi que les heures effectués le 27,28 et 29 mai seront déduite des 77 heures..
Il me semblais important de vous le rapporter..
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Enzo CAPITANIO

jeudi 4 juin 2020

N?ayant pas de réponse de votre part et comprenant tout à fait que vous soyez occupé j?ai décidé d?applé le syndic de la région.
J?ai à peine fini d?exposé mon problème à cet dame très courtoise qu?elle m?a répondu que c?était complètement illégal, que c?est l?état qui nous a payé au chômage partiel et qu?il n?y a aucun cas d?heure dues. Elle m?a recommandé de faire appelle à l?inspection du travail, je ne le ferai pas car je ne veut pas la guerre non plus..
Mais confirmez vous l?illégalité de cet situation ?

Dans l?espoir de vous lire très prochainement

C. Enzo

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