vos cadres en forfait jours base 169 heures bénéficient de combien de jours de repos supplémentaires ?
base taux horaire HCR niveau 5 X 169 heures ?

Merci pour vos réponses.

Le problème réside dans le fait que, pour ces salariés, aucun décompte en heure n'est possible, puisqu'ils sont rémunérés pour 218 jours travaillés sur l'année, et qu'ils sont autonome dans l'organisation de leur temps de travail. Toutefois, nous sommes obligés de prendre une base de calcul en heures pour le CICE.

2 analyses s'affrontent donc :
- La 1ere : un cadre de l'hotellerie ne travaille finalement pas plus qu'un cadre d'un autre secteur, soit 218 jours (nombre de jours définis à l'époque des lois sur la réduction du temps de travail). Nous pouvons donc considérer qu'il travaille sur base légale et non conventionnelle.
Par conséquent, rien ne justifierait de prendre une base mensuelle de 169h, la base légale étant de 151,67 h

La 2nde : la durée collective de notre établissement étant de 169 h / mois, il semblerait incohérent de considérer qu'un cadre au forfait travaille moins que ses collègues rémunérés à l'herue. Cela justifierait donc de prendre une base de calcul de 169 h pour le CICE, comme vous l'indiquez Mme Carbillet.

Quoi qu'il en soit, notre éditeur de paie n'adaptera son paramétrage qu'à la seule condition que je lui envoie un texte réglementaire, ce qui est bien entendu impossible à trouver, les legislateurs ne s'étant pas penchés, sauf erreur de ma part, sur cette question spécifique...

Pour le moment, je n'ai réussi à obtenir de réponse de la part de l'URSSAF à ce sujet. Je ne manquerai pas de vous tenir informées de la suite, peut être dans 3 ans lors de notre prochain contrôle !

Merci

Certes il y a un vide sur ces questions et j'ai tendance à prendre précaution et raisonner sur l'horaire légale (35H);

Mais point où il n'y a plus de vide (jurisprudence)
sauf à ce que vous ayez un accord d'entreprise garantissant la sécurité, santé, etc de vos salariés le forfait jour n'est pas permis et risque d'être requalifié à 35H semaine (solution pour le CICE)
!! DANGER