Classement archives : combien de temps doit-on garder les doubles des factures clients ?
vendredi 7 août 2009
Bonjour,
Gérant d'un hôtel depuis cinq ans.
Je suis en plein classement de mes archives, et pour 'élaguer mes rayonnages', j'aurai besoin de deux précisions:
1- Combien de temps dois je garder les doubles des factures clients ( 5 ans comme le prévoit le Code de commerce art L110-4 'Obligations nées à l'occasion de leur commerce, entre commerçants, ou entre commerçants et non commerçants' ) ou ( 2 ans au titre de l'article L137-2 du même code 'Actions des professionnels pour les biens et services qu'ils fournissent au consommateurs')?
2- Que faire des mains courantes journalières? Elles sont archivées depuis l'origine de l'hôtel.
Merci d'avance pour votre 'expertise'
mercredi 26 août 2009
mercredi 26 août 2009
mercredi 26 août 2009
mercredi 26 août 2009
jeudi 27 août 2009
lundi 19 mars 2012
mercredi 21 mars 2012
lundi 8 septembre 2014
lundi 8 septembre 2014
mercredi 14 octobre 2015
Gestion Marketing
mercredi 26 août 2009