Client ivre qui prend le volant : quelles sont les responsabilités de l'hôtelier ?

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Ludovic

lundi 1 septembre 2014

Bonjour,

Nous avons actuellement à l'hôtel un couple de clients déjà venus plusieurs fois mais qui ont une tendance sévère à la consommation en quantité d'alcool et ceci s'aggrave à chacune de leur venue. Ce qui ne m'inquiéterait pas s'ils se contentaient de le faire en soirée avant d'aller se coucher. Mais le problème est qu'ils boivent toute la journée et surtout avant de prendre le volant. j'en viens donc à ma question, quelle notre responsabilité s'il venait à y avoir un grave accident et surtout comment peut-on agir ? Doit-on prévenir les gendarmes s'ils prennent le volant ivre ?
Merci pour votre réponse

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Pascale CARBILLET

jeudi 4 septembre 2014

La responsabilité des professionnels qui a été mise en cause dans un tel cas, concerne celle du débitant de boissons qui sert de l'alcool à une personne qui a ensuite un accident de la route.
Dans votre cas, cela semble plus délicat de vous imputer une responsabilité pénale, à moins que ces consommations d'alcool se font dans le bar de votre hôtel.
Vus pouvez avoir une responsabilité morale vis à vis de ces clients et le dissuader de prendre le volant ou leur proposer une alternative pour leur déplacement. Faire intervenir la gendarmerie ne me semble pas judicieux.
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Fabrice

lundi 8 septembre 2014

sans vouloir faire preuve d'alarmisme, la responsabilité du restaurateur, du débitant de boissons ou de l'hotelier (service de bar dans l'hotel) peut tout à fait être engagée en cas d'accident grave notamment. la jurisprudence relève quelques cas de complicité de conduite en état d'ivresse en condamnant les professionnels à des peines d'amende principalement. mais le plus à craindre est la sanction administrative.
faut il rappeler aussi que les articles R3353-1 et R3353-2 du Code de la santé publique interdisent d'accueillir ou de servir des personnes manifestement ivres.
je préconise donc une grande méfiance vis à vis de ce genre de clientèle, qui comme vous l'avez déjà remarqué, aggrave leur état d'ébriété à chaque nouvelle visite dans votre établissement.
la solution ? prévention maximale avec une information du client, la proposition de tests avant de prendre le volant...
et si ça ne fonctionne pas ?
mieux vaut peut être faire le choix de perdre ces clients plutot que d'attendre les vrais problèmes.

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