Club de plage : quel est le prix de la redevance télé et de la musique retransmise à la télé ?

Photo
marie

vendredi 14 février 2014

dans le cadre d'une exploitation de club de plage quels sont les redevances et montants à payer pour diffusion de musique et retransmission sur télé de la coupe du monde de foot

Photo
Pascale CARBILLET

vendredi 14 février 2014

Qu'est ce que vous entendez par club de plage ? En quoi consiste votre activité ?
Photo
marie

vendredi 14 février 2014

Le club de plage a pour:
-activités principales: location de bains de soleil et matériels nautiques
-activités secondaires: petite restauration et débit de boissons (licence II)
Ouverture: juin à fin septembre
En vous remerciant, bien cdt
Photo
marie

mercredi 19 février 2014

marie
Le club de plage a pour:
-activités principales: location de bains de soleil et matériels nautiques
-activités secondaires: petite restauration et débit de boissons (licence II)
Ouverture: juin à fin septembre
En vous remerciant, bien cdt
Photo
Pascale CARBILLET

mercredi 19 février 2014

Il n'est pas possible de vous répondre précisément, car la redevance Sacem prend en compte plusieurs critères.
Pour un simple fond musical, la redevance des droits d'auteur à acquitter consiste en un forfait annuel dont le montant dépend du type de commerce (café, magasin, salon de coiffure?), mais dépend aussi de sa capacité d'accueil et du nombre d'habitants de la commune où est situé le fonds. Dans votre cas, il convient de définir si dans le cadre de votre activité principale les clients entendent la musique ou non quand ils sont sur les bains de soleil, car cela sera pris en compte.
Sur le site de la Sacem vous pouvez retrouver les modalités de calcul de la redevance selon la nature du commerce. Tout en sachant que votre activité de location de bain de soleil n'est pas prévue. Vous devez prendre contact avec le délégué Sacem de votre région.
Photo
Daniele

mercredi 16 avril 2014

Quelle est le montant de redevance télé a verser pour la diffusion de la coupe du Monde Brésil 2014
pour un bar d'un hotel

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles