Code Naf 5610C : est-on à 100 % du coefficient pour la prime TVA ?

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Erika

lundi 30 juin 2014

Bonjour,
Je ne retrouve pas mon code NAF dans la grille de paiement que vous proposer. Mon code NAF 5610C, suis-je à 100% du coefficient ?
D'avance Merci.

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Pascale CARBILLET

mardi 1 juillet 2014

Votre code NAF 5610 C correspond à une activité de restauration rapide, vous n'êtes donc pas concerné par les dispositions de la convention collective des HCR ainsi que de ses avenants.
Vous devez vous référer à la convention collective de la restauration rapide.

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