Comité social et économique : faut-il réellement un effectif supérieur à 11 pendant 1 an consécutif ?

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cav CAV

jeudi 22 mars 2018

Bonjour Madame,
Si j'ai bien compris, le CSE doit être mise en place dès lors que nous dépassons les 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Mais il est stipulé également que certaines dispositions de conventions collectives imposent un seuil différent ou inférieur.
Mes 2 questions SVP:
1- faut-il réellement un effectif supérieur à 11 PENDANT 12 MOIS CONSECUTIFS?
2- notre Convention collective définit-elle un seuil différent?
Merci de vos lumières.
Bien Cordialement
Eric

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Pascale CARBILLET

vendredi 23 mars 2018

Les entreprises sans représentants du personnel au 23 septembre 2017 (date de publication de l'ordonnance) doivent procéder à leur mise en place lorsqu'elles ont atteint le seuil de 11 salariés sur 12 mois consécutifs. L'employeur doit alors organiser les élections du CSE.
Il est vrai que les partenaires sociaux peuvent définir dans un accord de branche, l?effectif à partir duquel les délégués syndicaux peuvent être désignés. Ce n?est pas le cas de la convention collective des CHR. Par conséquent, c?est bien le seuil de 11 salariés sur 12 mois consécutifs qui va déclencher la mise en place du CSE.
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Jean-Damien MARLOT

mardi 3 avril 2018

Bonjour Mme Carbillet, une coquille s'est glissée dans votre excellente réponse.
La date est 2017 et non 2007.
Dix ans auparavant, nous n'imaginions même pas que le Code du Travail pouvait être ainsi modifié !
Cdt,
Jean-Damien
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Pascale CARBILLET

mercredi 4 avril 2018

Exact. Merci d'avoir relevé cette coquille. Je fais corriger.
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Adrien Domont

dimanche 15 décembre 2019

Bonjour,

Je suis au sein d'un groupe hôtelier qui regroupe plusieurs centaines de collaborateurs, il y 'a donc un CSE avec des représentants au siège ainsi que dans quelques résidences.
Mon établissement (résidence de tourisme) ne regroupe que 5 collaborateurs (jusqu'à 8 en saison) et il n'y a aucun DP sur place.
1) Est il possible de présenter un candidat lors des prochaines élections
2) Est il possible d'avoir un représentant (même non élu mais avec l’accord du CSE) afin de représenter le personnel au sein de mon établissement ?
3) En cumulant notre personnel avec la résidence du même groupe qui est notre voisine, cela peut-il changer quelque chose ?

Par avance, merci
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Jean-Damien MARLOT

dimanche 15 décembre 2019

Bonjour Adrien,
1) Pour être candidat, il faut avoir plus de 18 ans et plus de 12 mois d'ancienneté.
Au premier tour, le candidat devra se présenter sur une liste syndicale, sinon, il pourra se présenter au second tour sans étiquette syndicale.
2) Oui, les Ordonnances prévoient ce cas, c'est le Représentant de Proximité.
Il faut qu'il soit prévu dans l'Accord de mise en place du CSE.
3) D'après la description de votre contexte (groupe hôtelier) le cumul s'effectue déjà. En effet, les deux effectifs (votre résidence et la résidence voisine) se cumulent avec les effectifs des autres résidences qui forment un groupe.
Cordialement,
Jean-Damien

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