Comité social et économique : faut-il réellement un effectif supérieur à 11 pendant 1 an consécutif ?
jeudi 22 mars 2018
Bonjour Madame,
Si j'ai bien compris, le CSE doit être mise en place dès lors que nous dépassons les 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Mais il est stipulé également que certaines dispositions de conventions collectives imposent un seuil différent ou inférieur.
Mes 2 questions SVP:
1- faut-il réellement un effectif supérieur à 11 PENDANT 12 MOIS CONSECUTIFS?
2- notre Convention collective définit-elle un seuil différent?
Merci de vos lumières.
Bien Cordialement
Eric
vendredi 23 mars 2018
mercredi 4 avril 2018
dimanche 15 décembre 2019
dimanche 15 décembre 2019
Juridique
mardi 3 avril 2018