Compensation du jour férié garanti tombant un jour de repos

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JULIE VILLEFRANQUE

lundi 5 août 2024

Bonjour, pour les établissements permanents, la Convention collective indique les modalités d’application des jours fériés garantis suivantes : « Chômés et payés, ou compensés en temps, ou indemnisés, même si le salarié est en repos. » Nous nous interrogeons sur la compensation en temps. En effet, dans le cas de cette modalité de compensation: Combien d’heures de repos doit être accordé à un salarié pour un jour férié garantis tombant un jour de repos ? Par exemple, nous avons un salarié à temps partiel qui travaille 9h le mardi et 9h le jeudi. Il remplit les conditions d’ancienneté, et le client souhaite lui appliquer le dimanche 14 juillet en jours fériés. - Dans le cas du salarié travaillant 2 jours par semaines, le dimanche compte-t-il comme un jour de repos ? ET - Quel temps de repos doit-être accordé ? o 9h ? Ou o 7h ? Ou o Un autre temps ? Merci pour votre aide

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Pascale CARBILLET

lundi 5 août 2024

Le dimanche 14 juillet coorespond bien à un jour de repos pour ce salarié. Le jour férié tombant un jour de repos peut être compensé au titre d'un jour férié garanti. Le salarié bénéficiera d'un jour de repos de 9 heures.

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