Bonjour,
Je vais mettre en place la complémentaire santé obligatoire prévue par l'accord du 3 février 2012 dans la restauration rapide. Deux de mes salariés sont déjà couverts par une assurance individuelle frais de santé. L'accord prévoit que ces salariés peuvent demander à être dispensés d'affiliation mais que cette dispense ne peut jouer que jusqu?à échéance du contrat individuel. Pouvez-vous me préciser si cela signifie qu'ils devront quitter leur mutuelle individuelle à la toute prochaine échéance de la date anniversaire de leur contrat suivant la mise en place dans l'entreprise de la mutuelle collective obligatoire ? Ne peuvent-ils pas conserver leurs mutuelles individuelles aussi longtemps qu'ils le désirent ? Question "complémentaire" : peuvent-ils s'affilier à la complémentaire collective obligatoire tout en conservant leurs mutuelles individuelles ?
Merci d'avance