Compteur horaire négatif et repos hebdomadaires dus : comment cela se passe-t-il ?

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Sonia MAIRE CARNIGUIAN

mardi 17 octobre 2017

Bonjour Pascale

Actuellement en renouvellement de période d'essai jusqu'au 3 novembre dans le cadre d'un CDI, je vais finalement arrêter le 29 octobre.
Dans le cadre de la modulation, je dois actuellement 34h à mon employeur.
Hors en juillet et août n'ayant pas bénéficié de mes 2 jours de repos hebdo, mon employeur à ce jour me doit 5 jours de repos.
Ma question est: me doit il en totalité ces 5 jours (peu importe le compteur négatif de 34h), ou bien un calcul devra t'il être fait pour convertir en heures ces repos dûs, afin que le total ainsi obtenu soit défalqué de ce que je lui dois?
Bien cordialement

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Pascale CARBILLET

lundi 13 novembre 2017

En réponse à Sonia à qui je n'ai pas répondu car je pensais l'avoir fait alors qu'il s'agissait d'une question similaire posée par une autre internaute à un jour d'écart.
Lorsqu'un salarié n'a pas accompli la totalité de la période de modulation du fait de son entrée ou de son départ de l'entreprise au cours de cette période, l'employeur devra régulariser sa rémunération sur la base des heures effectivement travaillées par rapport à l'horaire moyen hebdomadaire. En clair, l'employeur doit abandonner la rémunération lissée et recalculer les droits du salarié. La rémunération qui ne correspond pas à du temps de travail effectif sera prélevée sur la dernière fiche de salaire. En cas de trop perçu par le salarié, l'employeur peut donc régulariser sur sa dernière fiche de paie.
Si le salarié a effectué des heures excédentaires par rapport à l'horaire moyen de travail, ces heures seront indemnisées avec les majorations applicables aux heures supplémentaires.
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Jean pascal

dimanche 12 novembre 2017

Bonjour,
Je devrait des heures à mon employeur, je note mes horaires sur la feuille de présence mais je n'ai jamais signé, ni fait un point, alors comment prouver le nombre d'heures ?
Merci par avance
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david

dimanche 12 novembre 2017

Jean Pascal et SOnia :

Beaucoup trop d'employeurs et d'employés se trompent effectivement ou se font avoir.

Faire travailler son salarié lors de son jour repos revient à dire (de façon simpliste) que vous devrez le payer double ce jour-là!

primo, Le jour de repos devra être récupéré ultérieurement. Dans votre cas 5 jours, cela vous fait une semaine de repos entière. 5jours + vos 2 jours de repos hebdomadaire. Payé comme si vous aviez travaillé !!!

et 2, les heures de travail effectués pendant ces jours de repos, doivent être payé, et majoré en heure supplémentaire. Éventuellement décompté du solde négative d'heure en fin de période.

Si vos repos ne peuvent être récupéré, il doit vous les payer à la fin de votre contrat.

Ce n'est en aucun cas, un échange de jour entre deux dates.

Pour Jean-Pascal, C'est à votre employeur de s'organiser pour vous faire effectuer vos heures de travail avant la fin de votre contrat. Il ne peut pas vous les retenir sur le solde de tout compte. Par contre si vous avez fait des heures supplémentaires, il vous les doit ! La feuille d'heure doit être signé chaque jour et contre-signé par votre responsable !
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Pascale CARBILLET

lundi 13 novembre 2017

En réponse à Jean-Pascal : vous notez vos horaires de travail sur une feuille de présence (proposée par votre employeur). Si c'est vous qui les mentionnez, cela doit correspondre à la réalité de votre travail.
Vous êtes dans le cadre d'un aménagement du temps de travail ou non ?

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