Conditions de calcul du complément de rémunération dû par l'employeur : sont-elles les mêmes pour l'Alsace ?

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Maryse

lundi 21 novembre 2011

Les conditions de calcul du complément de rémunération dû par l'employeur, en cas de maladie ou accident du travail, prévues par la convention collective des H.C.R., sont-elles les mêmes pour les salariés d'Alsace que pour le reste de la France ?
En règle générale la convention collective H.C.R. est-elle la même pour tous les salariés, quel que soit leur lieu de travail.
Merci

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Pascale CARBILLET

vendredi 2 juin 2017

Vous n’avez pas à verser de complément de salaire à cette salarié en accident du travail, car elle a moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise.
Un salarié victime d'un accident du travail a droit à des indemnités journalières versées par sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) destinées à compenser partiellement sa perte de salaire. La reconnaissance d'accident du travail permet au salarié de percevoir plus vite ses indemnités avec un montant majoré par rapport à la maladie. En revanche, dans la mesure où cette salariée n’a pas un an d'ancienneté dans l'entreprise, elle ne peut pas prétendre au complément de rémunération versé par l'employeur (90 % de la rémunération brute déduction faite des indemnités de la Sécurité sociale pendant une période de 30 jours).
Les indemnités journalières sont versées sans délai de carence, à partir du lendemain du jour où l'accident du travail a eu lieu. Quant au jour où s'est produit l'accident, il doit être payé intégralement par l'employeur.
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jacques

mardi 29 novembre 2011

Je nepense pas a cause du droit local
vous pouvez vous renseigner au groupement des restaurateurs place bordeaux a Strasbourg
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boubou

mercredi 7 novembre 2012

Pour un employé étant en accident du travail depuis mi septembre avec prolongement jusqu'au 13 novembre 2012 ayant moins de 3 ans d'anciennetés dans l'établissement je voudrais avoir une confirmation si un complément de salaire est du Merci d'avance
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hicking

vendredi 9 novembre 2012

Oui c'est un du, le délai des 3jours de carence est à la charge de l'employeur et ensuite il est obligé de maintenir le salaire pendant 6semaines (délai de carence compris)
Donc il fait le complément de la sécu sur le salaire net
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Thalie

vendredi 9 novembre 2012

Pas de délai de carence en Alsace...
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hicking

dimanche 11 novembre 2012

Alsace et moselle pas de carence, c'est à la charge de l'employeur !
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DANIEL

jeudi 1 juin 2017

bonjour j'ai une employée qui est présente depuis 4 mois , elle vient d'avoir un accident du travail , dois je rémunérer une partie de son salaire .
merci de votre reponse .

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