Conditions taux réduit TVA : sur quels produits les appliquer ?
mardi 6 mai 2014
Bonjour,
Je peine à déterminer sur quels produits exactement je peux appliquer une TVA à 5,5% dans mon futur établissement de restauration rapide. A ce que je comprends, les bouteilles d'eaux / canettes etc... sont à 5,5% qu'elles soient sur place ou à emporter.
Quid d'un cookie ou muffins vendu dans un sachet en papier? Et d'une salade vendu avec assaisonnement à part?
Et pour un "supplément menu" qui comporterait une boisson à 5,5 et un dessert à 10%
D'avance merci de votre aide
mercredi 14 mai 2014
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jeudi 15 mai 2014
jeudi 15 mai 2014
Juridique
mardi 13 mai 2014