Congé parental d'éducation : doit-on avoir une fiche de paie tous les mois ?

Charli

mercredi 2 juillet 2014

J'ai lu que la salariée en congé parental d'éducation son contrat est suspendu mais elle fait toujours partie de l'effectif du personnel.

Faut-il établir une feuille de salaire chaque mois
Merci

Pascale CARBILLET

mercredi 2 juillet 2014

Vous n'avez pas à établir de bulletin de paie pour cette salariée à qui vous ne versez pas de rémunération pendant la durée de son congé parentale.
En outre, je vous précise que les cotisations et les garanties au régime de prévoyance et de mutuelle frais de santé sont suspendues pendant la durée du congé.

vic

jeudi 10 juillet 2014

Il me parait également important de préciser que l'ancienneté, durant une absence totale pour congé parental d'education, est conservée pour moitié. Cdlt

Pascale CARBILLET

jeudi 10 juillet 2014

C'est vrai, mais ce n'était pas l'objet de la question.

Toi

vendredi 7 novembre 2014

Je trouve bizarre cette réponse, la mutuelle est obligatoire, la salariée fait partie des effectifs et a une fiche de paie chaque mois, pourquoi ne plus lui faire cotiser ?

Pascale CARBILLET

vendredi 7 novembre 2014

La mutuelle est effectivement obligatoire, mais il est prévu dans certains cas de suspension du contrat de travail qu'elle ne doit plus être prélevée. Ce qui est le cas du congé parental d'éducation qui ne donne pas lieu à l'établissement d'une bulletin de paie dans la mesure où l'employeur ne verse pas de salaire.

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